Mentions légales
Dernière mise à jour : 18/06/2026
Éditeur du site
Synexia Conseil
Entreprise individuelle (Auto-entrepreneur)
Exploitée sous le nom commercial : Synexia Conseil
Dirigeante : Marie Petri
SIRET : 99 384 788 800 019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65993847888
Adresse : Disponible sur demande
Téléphone : +33 6 12 34 56 78
Email : contact@synexia-conseil.fr
Directrice de la publication : Marie Petri
En tant qu'auto-entrepreneur, Synexia Conseil est dispensée d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Activité soumise à la TVA conformément à l'article 293 B du CGI.
Hébergement
Ce site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr
Conditions générales de vente (CGV)
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Synexia Conseil, entreprise individuelle représentée par Marie Petri, et ses clients professionnels pour toute prestation de services informatiques, comptables et administratifs.
Devis et commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis accompagnée de la mention "Bon pour accord" vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme du client.
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur est ajoutée au montant HT. Les forfaits mensuels sont facturés en début de mois. Synexia Conseil se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis d'un mois pour les clients sous contrat.
Paiement
Les factures sont payables à réception, sauf accord écrit particulier. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Exécution des prestations
Synexia Conseil s'engage à exécuter les prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art et aux délais convenus. En cas d'empêchement ou de force majeure, Synexia Conseil informera le client dans les meilleurs délais.
Confidentialité
Synexia Conseil s'engage à maintenir la stricte confidentialité de l'ensemble des informations et documents communiqués par le client dans le cadre de l'exécution des prestations, et ce pendant toute la durée de la relation contractuelle et au-delà.
Responsabilité
Synexia Conseil s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant total des prestations facturées au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.
Résiliation
Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties avec un préavis d'un mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, la résiliation peut intervenir sans préavis.
Propriété intellectuelle
Les livrables produits par Synexia Conseil dans le cadre de ses prestations restent la propriété de Synexia Conseil jusqu'au paiement intégral des factures correspondantes.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de Synexia Conseil seront seuls compétents.
Politique de confidentialité — RGPD
Responsable du traitement
Marie Petri — Synexia Conseil
Email : contact@synexia-conseil.fr
Données collectées
Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), nom de société (optionnel) et contenu du message. Ces données sont collectées sur la base de votre consentement explicite (Art. 6.1.a du RGPD).
Finalité des traitements
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de contact et assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne font l'objet d'aucune cession, vente ou location à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées. Les données relatives aux contrats sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales comptables.
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement par Marie Petri, dirigeante de Synexia Conseil. Aucun sous-traitant n'a accès à vos données personnelles sans accord préalable.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
— Droit d'accès à vos données
— Droit de rectification
— Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
— Droit à la limitation du traitement
— Droit à la portabilité
— Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@synexia-conseil.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Sécurité
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés en Europe, avec accès restreint. Les échanges sont chiffrés via le protocole HTTPS/TLS. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (bcrypt).
Propriété intellectuelle
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